Arbitrage International

La Cour d’Appel de Paris valide, dans son arrêt du 28 octobre 2004, les arguments de JURIS INTERNATIONAL sur la compétence du Tribunal Ad-hoc.

Droit Islamique

Le Tribunal de Première Instance de Sousse, dans sa décision du 5 décembre 2006, valide les arguments de JURIS INTERNATIONAL sur l’annulation d’adoption dans l’intérêt de l’enfant (Code droits de l’enfant).

Successions Internationales

Par décision du 23 Mars 2004, la Hight Court of Justice (Londres) nomme le représentant de JURIS INTERNATIONAL exécuteur testamentaire pour des fonds koweitiens déposés auprès de l’ AHLI UNITED BANK (Londres).

Successions Internationales

Le représentant de JURIS INTERNATIONAL est nommé liquidateur de fonds koweitiens auprès de « UBS BANK » (SUISSE).

Aviation Internationale

JURIS INTERNATIONAL Tunisie pour la rédaction d’actes de partenariat en formation de pilotes de lignes, formation de personnel naviguant et de techniciens aériens.

Fraude Internationale

La Cour Fédérale des Emirats Arabes Unis (Dubaï) valide, par décision 772/2012, la demande de remboursement des sommes obtenus sur promesse de vente immobilière.

Contrats Touristiques

JURIS INTERNATIONAL obtient le dédommagement des hôteliers tunisiens par des tours opérateurs français auprès du TGI de Mulhouse (France) par ordonnance (25.10.2012).

Amiable compositeur/ Contrats touristiques

JURIS INTERNATIONAL arrange un conflit de contrat d’allottement touristique à l’amiable compositeur entre tours opérateurs et hôteliers tunisiens (09.05.2012).

Droit Bancaire International

Par décision du Tribunal de Première Instance valide l’argumentation de JURIS INTERNATIONAL sur la garantie à première demande Internationale entre banques tunisiennes et Libyennes.

Droit Bancaire International

La Cour d’Appel de Tunis valide, dans son arrêt du 31.12.2015, l’argumentation de JURIS INTERNATIONAL sur la Contre Garantie Bancaire Internationale.

Online Dispute Resolution

JURIS INTERNATIONAL participe au 15e Global Online Dispute Resolution Conference, Cour Pénale Internationale de La Haye (23-25 Mai 2016).

En raison du caractère strictement confidentiel des affaires traitées, JURIS INTERNATIONAL s’interdit la mention des clients et détails des affaires présentés en actualités dans la plupart des cas.

Juris International LawFirm